Conduite sous CBD : gare aux contraventions

Actualité du 05/04/2024

Bien que le CBD soit en vente libre en France, sa consommation avant de prendre le volant peut poser problème au regard du Code de la route. Rappelons d’abord que le CBD (cannabidiol) est une substance cannabinoïde présente dans la plante de chanvre, mais qui n’est pas classée comme stupéfiant, avec moins de 0,2 % de THC.

Cependant, malgré cette non-classification, les conducteurs ayant consommé du CBD font face à des condamnations. Pourquoi ce paradoxe ? Le Code de la route ne punit pas la conduite sous l’influence de stupéfiants, mais celle après l’usage de tels produits. De simples traces dans l’organisme, même sans conséquences sur l’aptitude à conduire, suffisent à caractériser l’infraction.

Depuis décembre 2016, le fastidieux prélèvement sanguin pour analyser les traces de produits stupéfiants a été remplacé par un simple test salivaire lors des contrôles. Cela prive les contrôleurs du taux des traces, seul moyen de déterminer la sanction judiciaire en fonction de l’influence ou non du produit stupéfiant sur le conducteur.

Si conduire après avoir consommé du CBD n’est pas illégal en soi, il en est autrement si des traces de THC sont détectées dans l’organisme de celui qui prend le volant ! Pour les consommateurs de CBD, l’épreuve de dépistage des produits stupéfiants lors d’un contrôle routier est donc synonyme de roulette russe, car aucune étude ne précise au bout de combien de temps on n’est plus positif. En cas de contrôle positif, n’hésitez pas à demander une contre-expertise réalisée à la suite d’un prélèvement sanguin !

Retour à la liste des articles